WIPO SCCR/23 EIFL statement Agenda item 6

WIPO STANDING COMMITTEE ON COPYRIGHT AND RELATED RIGHTS

23rd Session: Geneva, November 2011

EIFL: Electronic Information for Libraries

Agenda item 6 : Limitations et exceptions

Je vous remercie, Monsieur le Président.

Je parle au nom d’Eifl, Electronic Information for Libraries, une ONG qui travaille avec plus de 45  bibliothèques dans les pays en développement et en transition en Afrique, en Asie et en Europe. Je parle ici des limitations et exceptions en faveur des personnes souffrant d’handicap visuel.

Les bibliothèques sont l'un des principaux distributeurs de matériel d’étude aux personnes  handicapées et dans les pays en développement, les bibliothèques constituent les principaux  mécanismes par lesquels ce matériel pourra être fourni.

Nous félicitons le Comité pour le progrès qui a été fait sur cette importante et urgente question. Nous sommes convaincus qu’ un instrument contraignant - un traité - est nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans le préambule de la proposition préparée par le président (SCCR/22/16) qui reconnaît le manque chronique d'œuvres disponibles pour les personnes souffrant d’un handicap visuel. Une approche en deux étapes ne fera qu’entraîner un retard coûteux et risquerait de rendre vain tous les efforts déjà effectués.

Monsieur le président, cette question est une question de droits humains. Comme indiqué par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce Comité lors de cette réunion a une chance et une responsabilité d'aider à la résolution de ce  problème.

EIFL, au nom des consortiums de bibliothèques dans les pays en développement, où vivent  90% des personnes aveugles et malvoyantes, prie instamment le Comité de s'entendre sur un traité contraignant qui permettrait de maximiser l'utilisation par les personnes handicapées des riches collections existantes, aussi bien  pour l’éducation que les loisirs ou le développement personnel. Ce qui finalement serait bénéfique à l’ensemble de la société.

Monsieur le président, cette semaine, le Comité examinera un projet de traité pour la protection des organismes de radiodiffusion et la préparation d'une conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles. Nous exhortons le Comité à donner un poids égal aux besoins des personnes vivant avec un handicap visuel et de s'entendre sur la mise en place d’un instrument conventionnel.

Nous vous remercions de votre attention.

Delivered by Barbara Szczepańska (original English language)